Proposition de directive du Conseil concernant des mesures forestières (COM(74) 170 final)
Proposition de directive du Conseil concernant des mesures forestières (COM(74) 170 final)
Documents from 29 July 1974 to 27 November 1981
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HAEU Reference Code
CES-5651
Original Reference Code
CES/1974 – 20.28 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 150ème réunion de la section (CES 762/74); avis de la section (CES 483/74 fin); note d'information du CES (CES 291/74 fin); avis du CES (CES 778/74); documents du PE 169/74; compte rendu des délibérations du CES (CES 799/74); publication de l'avis du CES au JO C 125 du 16/10/1974; retrait de la
proposition de Directive du Conseil au JO C 307 du 27/11/1981.
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1974)0170
(1974)
COM(1974)170 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT DES MESURES FORESTIERES (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1974/0024
Date indicative : 06/02/1974
PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT DES MESURES FORESTIERES (présenté par M. LARDINOIS) (FRA)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES ZUR FÖRDERUNG FORSTHIRTSCHAFTLICHER MASSNAHEM (von Herrn LARDINOIS vorgelegt) (DEU)
Volume 1974/0025
Date indicative : 20/02/1974
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT DES MESURES FORESTIERES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE CONCERNING FORESTRY
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3 Importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
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4 Financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire
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6 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard des véhicules à moteur
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8 Rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositions d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
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9 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur
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11 Fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au Mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune
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12 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques
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14 Construction navale et intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur de la construction navale
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15 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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18 Conditions d'octroi des aides nationales dans le cadre de la politique commune des structures dans le secteur de la pêche maritime
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20 Suppression, en matière d'assurance directe sur la vie, des restrictions à la liberté d'établissement
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21 Obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles auprès des centrales électriques thermiques
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26 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
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27 La place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et la perspective d'une évolution de celui-ci
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29 Animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et institution d'un comité zootechnique permanent
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31 La crise alimentaire et les responsabilités de la Communauté à l'égard des pays en voie de développement et mémorandum sur la politique d'aide alimentaire de la Communaut
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32 Lignes directrices pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en application de l'article 57 du Traité instituant la Communauté économique
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34 Adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement
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36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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39 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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40 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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43 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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44 Ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de 35000 têtes de taureaux, vaches et génisses du tarif douanier commun
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45 Régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté
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48 Programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère
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49 Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale
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52 Les mesures provisoires à mettre en oeuvre en attendant la création du Fonds européen de développement régional
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53 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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