CES-5546 Budget 1974

Documents from 25 May 1973 to 26 February 1977

Identity Statement

Reference Code
CES-5546
Original Record Code
CES/1974 - 14 – 031
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Note introductive au projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du CES pour 1974 (CES 394/73 (1)) (suite); documents du PE (projet de budget général); projet de plan d'organisation pour 1974; avis du comité du personnel; avances demandées au débit du compte de la section budget relative au Conseil
concernant les crédits destinés au CES pour 1974; liste des crédits engagés par le CES en 1973 avec report sur 1974; demande de virements d'article à article; virement de crédits d'article à article; virement de crédits de
chapitre à chapitre; virement de crédits d'article à article; virement de crédits d'article 220 au profit de l'article 223; virement de crédits d'article à article; publication de la Décision du Parlement européen sur la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des CE pour l'exercice 1974 et sur le rapport de la commission de
contrôle au JO L 54 du 26/02/1977.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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