G(1966)295 - ELIMINATION DE LA SURTAXE BRITANNIQUE A L'IMPORTATION Réunion du groupe de consultations avec le Royaume-Uni dans le cadre du G.A.T.T en date du 9 juin 1966 (Note diffusée pour information sur instructions de M. Rey)
G(1966)295 - ELIMINATION DE LA SURTAXE BRITANNIQUE A L'IMPORTATION Réunion du groupe de consultations avec le Royaume-Uni dans le cadre du G.A.T.T en date du 9 juin 1966 (Note diffusée pour information sur instructions de M. Rey)
Document date: [1966]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)295
Original Reference Code
G(1966)295
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1966
ELIMINATION DE LA SURTAXE BRITANNIQUE A L'IMPORTATION Réunion du groupe de consultations avec le Royaume-Uni dans le cadre du G.A.T.T en date du 9 juin 1966 (Note diffusée pour information sur instructions de M. Rey) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies