G(1966)170 - Point 3 O.J. 355 rev. Point "A" du Conseil NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21.4.1966 - Nouvelle consultation du Parlement européen lors de la présentation d'une proposition modifiée relative au financement agricole
G(1966)170 - Point 3 O.J. 355 rev. Point "A" du Conseil NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21.4.1966 - Nouvelle consultation du Parlement européen lors de la présentation d'une proposition modifiée relative au financement agricole
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1966
Point 3 O.J. 355 rev. Point "A" du Conseil NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21.4.1966 - Nouvelle consultation du Parlement européen lors de la présentation d'une proposition modifiée relative au financement agricole (FRA)
Punkt 3. T.O.355 rev "A"-Punkt des Rates VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 21.4.66 - Erneute Anhörung des Europäischen Parlaments bei der Vorlage eines geänderten Vorschlags zur Agrarfinanzierung (DEU)
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