Projet de programme préliminaire des Communautés européennes pour l'information et la protection des consommateurs (COM(73) 2108 final)
Projet de programme préliminaire des Communautés européennes pour l'information et la protection des consommateurs (COM(73) 2108 final)
Documents from 13 December 1976 to 13 May 1977
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HAEU Reference Code
CES-5197
Original Reference Code
CES/1973 20.67 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 802/76 fin); avis du CES (CES 564/77); compte rendu des délibérations du CES (CES 569/77 + annexe); publication de l'avis du CES au JO C 152 du 27/06/1977; documents du PE 114/77.
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)2108
(1973)
COM(1973)2108 - PROGRAMME PRELIMINAIRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'INFORMATION ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS (présenté par la Commission au Conseil)
Volume 1973/0380
Date indicative : 05/12/1973
PROGRAMME PRELIMINAIRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'INFORMATION ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
A PRELIMINARY COMMUNITY PROGRAMME FOR CONSUMER INFORMATION AND PROTECTION (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
ZUSAMMENFASSUNG DES ERSTEN PROGRAMMS DER GEMEINSCHAFT ZUR UNTERRICHTUNG UND ZUM SCHUTZ DER VERBRAUCHER (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
EEN VOORLOPIG PROGRAMMA VAN DE
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