G(1964)340 - Point 4 OJ 283 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 juillet 1964 : - Mesures à prendre dans le cadre des renégociations avec l'Australie au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du G.A.T.T
G(1964)340 - Point 4 OJ 283 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 juillet 1964 : - Mesures à prendre dans le cadre des renégociations avec l'Australie au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du G.A.T.T
Document date: [1964]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1964)340
Original Reference Code
G(1964)340
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1964
Point 4 OJ 283 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 juillet 1964 : - Mesures à prendre dans le cadre des renégociations avec l'Australie au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du G.A.T.T. (FRA)
Punkt 4 der TO 283 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 24. Juli 1964: - Maßnahmen, die im Rahmen der Neuverhandlungen mit Australien nach Artikel XXVIII Absatz 1 des GATT zu treffen sind. (DEU)
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French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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