Proposition de Directive du Conseil concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures (COM(72) 1205 final)
Proposition de Directive du Conseil concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures (COM(72) 1205 final)
Documents from 24 October 1972 to 29 May 1973
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HAEU Reference Code
CES-4593
Original Reference Code
CES/1972 20.59 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(72) 1205 final); note d'information; saisine de la section des affaires nucléaires; composition du groupe d'étude "Approvisionnement hydrocarbures"; avant-projet de rapport de la section (R/CES 165/73); avant-projet d'avis de la section (R/CES 337/73); avant-projet de rapport révisé de la section
(R/CES 165/73 rév.)
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1972)1205
(1972)
COM(1972)1205 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures. (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1972/0153
Date indicative : 12/10/1972
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTlVE concerning measures designed to attenuate the effects of the difficulties inherent in hydrocarbon supplies (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES über Maßnahmen zur Abschwächung der
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