La situation de l'agriculture dans la CEE rapport 1972 volume I et II (COM(72) 900 final) et les revenus agricoles dans la Communauté élargie (SEC(73) 900)
La situation de l'agriculture dans la CEE rapport 1972 volume I et II (COM(72) 900 final) et les revenus agricoles dans la Communauté élargie (SEC(73) 900)
Documents from 07 October 1972 to 20 June 1974
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HAEU Reference Code
CES-4578
Original Reference Code
CES/1972 20.54 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Rapport annuel"; exposé de M. Verschür de la Commission (CES 114/73).
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1972)0900
(1972)
COM(1972)900 - LA SITUATION DE L'AGRICULTURE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE Rapport 1972 VOLUME I - Economie - Structures - Marchés
Volume 1972/0111
Date indicative : 19/07/1972
Situation dans la C.E.E. de l'agriculture - rapport 1972 (FRA)
Volume 1972/0112
Date indicative : 12/09/1972
LA SITUATION DE L'AGRICULTURE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE Rapport 1972 VOLUME I - Economie - Structures - Marchés (FRA)
DIE LAGE DER LANDWIRTSCHAFT IN DER E.W.G. Bericht 1972 BAND I - Wirtschaft - Struktur - Märkte (DEU)
DE SITUATIE VAN DE LANDBOUW IN DE E.E.G. Rapport 1972 VOLUME I - Economie - Structuur - Marksituatie (NLD)
LA
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21 Relevé des transports internationaux de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars sous forme de services occasionnels
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22 Programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires
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23 Introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
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24 Commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales, plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de
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28 Enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et statistiques d'abattage de bovins à effectuer par les États membres
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33 Droit d'établissement des ressortissants d'un État membres de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée
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34 Mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortis
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38 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
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41 Primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1972 et pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables
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43 Perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs, appareils similaires et lampes pour éclairage à fluorescence
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44 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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45 Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, octroi des restitutions à l'exportation et fixation de leur montant, et assainissement de la prod
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48 Taxes sur le chiffre d'affaires, accises perçues dans le trafic de voyageurs et franchises fiscales applicables à l'importation des petits envois de marchandises destiné
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49 Modification du champ d'application du taux réduit du droit d'apport prévu, en faveur de certaines opérations de restructuration de sociétés, concernant les impôts indire
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51 Harmonisation des législations concernant le permis de conduire un véhicule routier et le contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
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52 Procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions envisagées dans le domaine des transports
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57 Progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire, problèmes et moyens de la politique de l'énergie pour la période de 1975-1985
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60 Garanties exigées des sociétés pour protéger les intérêts des associés et des tiers en ce qui concerne la structure des sociétés anonymes ainsi que les pouvoirs et oblig
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61 Contenu, contrôle et diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la côte officielle d'une bourse des valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'art.
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63 Régime tarifaire applicable aux marchandises acquises par les voyageurs dans les comptoirs de vente des aéroports ainsi qu'à bord des avions, des navires ou des aérogliss
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65 Etablissement de règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui)
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