Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux vitres de sécurité destinées à être montées sur les véhicules à moteur (COM(72) 981 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux vitres de sécurité destinées à être montées sur les véhicules à moteur (COM(72) 981 final)
Documents from 07 October 1972 to 01 February 1973
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HAEU Reference Code
CES-4570
Original Reference Code
CES/1972 20.50 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(72) 981 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; avant-projet d'avis de la section (R/CES 863/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 862/72); projet d'avis de la section (CES 863/72).
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CEUE_SEGE-COM(1972)0981
(1972)
COM(1972)981 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX VITRES DE SECURITES DESTINEES A ETRE MONTEES SUR LES VEHICULES A MOTE
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Volume 1972/0125
Date indicative : 15/09/1972
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX VITRES DE SECURITES DESTINEES A ETRE MONTEES SUR LES VEHICULES A MOTEUR (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über Sicherheitsscheiben für Kraftfahrzeuge (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOOR EEN RICHTLIJN VAN DE
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24 Commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales, plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de
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28 Enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et statistiques d'abattage de bovins à effectuer par les États membres
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33 Droit d'établissement des ressortissants d'un État membres de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée
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34 Mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortis
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49 Modification du champ d'application du taux réduit du droit d'apport prévu, en faveur de certaines opérations de restructuration de sociétés, concernant les impôts indire
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