Proposition de Directives du Conseil concernant le rapprochement des législat... (CES-4551)

Proposition de Directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux: 1) perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires; 2) lampes pour éclairage à fluorescence (COM(72) 853 final)

Proposition de Directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux: 1) perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires; 2) lampes pour éclairage à fluorescence (COM(72) 853 final)

Documents from 30 November 1972 to 28 April 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4551

Original Reference Code

CES/1972 20.43 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet d'avis de la section (CES 771/72); modifications au projet d'avis; projet de rapport de la section (CES 699/72); procès-verbal de la 95ème réunion de la section (CES 43/73); avis de la section (CES 771/72 fin); rapport de la section (CES 699/72 fin); avis du CES (CES 144/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 157/73); documents du Parlement européen n° 340/72; publication de l'avis du CES au JO C 52 du 05/07/1973; publication de la Directive du Conseil au JO L 336 du 04/12/1976; publication du rectificatif à la Directive au JO L 105 du 28/04/1977.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0099 Date indicative : 24/07/1972 PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux lampes pour éclairage à fluorescence (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER RICHTLINIE zur Angleichung de ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0853

Original Reference Code: COM(1972)853

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972