Demande d'avis (COM(72) 911 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Viticole"; projet d'avis de la section (CES 662/72); projet de rapport de la section (CES 661/72); documents du Parlement européen n° 138/72; procès-verbal de la 131ème réunion de la section (CES 733/72);
avis de la section (CES 662/72 fin); rapport de la section (CES 661/72 fin); avis du CES (CES 715/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 726/72); publication de l'avis du CES au JO C 131 du 13/12/1972; publication du Règlement du Conseil au JO L 289 du 27/12/1972; publication du Règlement du Conseil au JO L 53 du 26/02/1973; publication du Règlement du Conseil au JO L 229 du 17/08/1973; publication des Règlements du Conseil au JO L 295 du 23/10/1973; publication du Règlement du Conseil au JO L 91 du 02/04/1974.

Textual