Proposition de Règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires (COM(72) 710 final)
Proposition de Règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires (COM(72) 710 final)
Documents from 01 September 1972 to 21 March 1973
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4544
Original Reference Code
CES/1972 20.40 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(72) 710 final); saisine de la section pour les questions économiques; note introductive (CES 649/72); composition du groupe d'étude "Contrats communautaires"; procès-verbaux sommaires des 1ère, 2ème , 3ème et 4ème réunions du groupe d'étude (R/CES 777/72) (R/CES 804/72) (R/CES 870/72) (R/CES 56/73); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 813/72 rév); projet d'avis de la section (CES 813/72); modifications au projet d'avis de la section (CES 813/72 mod1).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1972)0710
(1972)
COM(1972)710 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE COTRATS COMMUNAUTAIRES (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1972/0077
Date indicative : 18/07/1972
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE COTRATS COMMUNAUTAIRES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG DES RATES ÜBER DIE VERGABE VON INDUSTRIELLEN ENTWICKLUNGSVERTRÄGEN DURCH DIE GEMEINSCHAFT (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOOR EEN VERORDENING VAN DE RAAD INZAKE DE INVOERING VAN COMMUNAUTAIRE CONTRACTEN (ddor de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
PREPOSTA DI REGO
...
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
15 Préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage et bouteilles utilisées comme récipients-mesures
-
-
-
-
-
-
21 Relevé des transports internationaux de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars sous forme de services occasionnels
-
22 Programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires
-
23 Introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
-
24 Commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales, plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de
-
-
-
-
28 Enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et statistiques d'abattage de bovins à effectuer par les États membres
-
-
-
-
-
33 Droit d'établissement des ressortissants d'un État membres de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée
-
34 Mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortis
-
-
-
-
38 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
-
-
-
-
41 Primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1972 et pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables
-
-
43 Perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs, appareils similaires et lampes pour éclairage à fluorescence
-
44 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
-
45 Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, octroi des restitutions à l'exportation et fixation de leur montant, et assainissement de la prod
-
-
-
48 Taxes sur le chiffre d'affaires, accises perçues dans le trafic de voyageurs et franchises fiscales applicables à l'importation des petits envois de marchandises destiné
-
49 Modification du champ d'application du taux réduit du droit d'apport prévu, en faveur de certaines opérations de restructuration de sociétés, concernant les impôts indire
-
-
51 Harmonisation des législations concernant le permis de conduire un véhicule routier et le contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
-
52 Procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions envisagées dans le domaine des transports
-
-
-
-
-
57 Progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire, problèmes et moyens de la politique de l'énergie pour la période de 1975-1985
-
-
-
60 Garanties exigées des sociétés pour protéger les intérêts des associés et des tiers en ce qui concerne la structure des sociétés anonymes ainsi que les pouvoirs et oblig
-
61 Contenu, contrôle et diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la côte officielle d'une bourse des valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'art.
-
-
63 Régime tarifaire applicable aux marchandises acquises par les voyageurs dans les comptoirs de vente des aéroports ainsi qu'à bord des avions, des navires ou des aérogliss
-
-
65 Etablissement de règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly