Proposition d'un Règlement du Conseil portant modification du Règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil du 27/06/1968 relatif à la valeur en douane des marchandises
(COM(72) 790 final)
Proposition d'un Règlement du Conseil portant modification du Règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil du 27/06/1968 relatif à la valeur en douane des marchandises
(COM(72) 790 final)
Documents from 01 September 1972 to 18 April 1973
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HAEU Reference Code
CES-4542
Original Reference Code
CES/1972 20.39 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(72) 790 final); saisine de la section pour les questions économiques; composition du groupe d'étude "Harmonisation douanière"; documents du Parlement européen n° 197/72; avant-projet de rapport de la section (R/CES 17/73); projet d'avis de la section (CES 18/72); projet de rapport de la section (CES 17/73); procès-verbal de la 2ème réunion de la section (CES 267/73).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1972)0790
(1972)
COM(1972)790 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CEE) n°803/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la valeur en douane des marchandises (présentée par la
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Volume 1972/0090
Date indicative : 31/07/1972
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CEE) n°803/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la valeur en douane des marchandises (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Rectificatif à la Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 803/68 du 27 juin 1968 relatif à la valeur on douane des marchandises (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VEROR
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