Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur (COM(72) 747 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur (COM(72) 747 final)
Documents from 07 August 1972 to 06 October 1972
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(72) 747 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; documents du Parlement européen n° 154/72; avant-projet d'avis de la section (R/CES 860/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 858/72); procès-verbal
de la 53ème réunion de la section (CES 51/73); projet d'avis de la section (CES 860/72); projet de rapport de la section (CES 858/72); avis de la section (CES 860/72 fin); rapport de la section (CES 858/72 fin); avis du CES (CES 275/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 286/73); publication de l'avis du CES au JO C 60 du 26/07/1973; publication de la Directive du Conseil au JO L 38 du 11/02/1974.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
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