Proposition d'une Directive du Conseil modifiant la Directive du 23/11/1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (COM(72) 769 final)
Proposition d'une Directive du Conseil modifiant la Directive du 23/11/1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (COM(72) 769 final)
Documents from 12 July 1972 to 17 June 1978
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(72) 769 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Aliments des animaux"; documents du Parlement européen n° 169/72; procès-verbal de la 132ème réunion de la section (CES 852/72); avis de la section (CES 851/72 fin); avis du CES (CES 142/73); compte
rendu des délibérations du CES (CES 155/73); publication de la Directive du Conseil au JO L 124 du 10/05/1973; publication de l'avis du CES au JO C 36 du 01/06/1973; publication de la Directive du Conseil au JO L 14 du 17/01/1974; publication de la Directive du Conseil au JO L 160 du 22/06/1976; publication de la Directive du Conseil au JO L 18 du 24/01/1978; publication de la Directive du Conseil au JO L 159 du 17/06/1978.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
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