Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil relatif à l'établissement de statistiques homogènes concernant la main-d'oeuvre étrangère (COM(72) 581 final)
Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil relatif à l'établissement de statistiques homogènes concernant la main-d'oeuvre étrangère (COM(72) 581 final)
Documents from 20 March 1973 to 14 February 1976
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HAEU Reference Code
CES-4526
Original Reference Code
CES/1972 20.32 03
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Avis du CES (CES 273/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 284/73); publication de l'avis du CES au JO C 60 du 26/07/1973; publication du Règlement du Conseil au JO L 39 du 14/02/1976.
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CEUE_SEGE-COM(1972)0581
(1972)
COM(1972)581 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif a l'établissement de statistiques homogènes concernant la main-d'oeuvre étrangère (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1972/0054
Date indicative : 02/06/1972
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif a l'établissement de statistiques homogènes concernant la main-d'oeuvre étrangère (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die Erstellung gleichartiger Statistiken über die ausländischen Arbeitskräfte (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD inzake het opstellen van gelijkvormige statistieken be
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9 Financement par le FEOGA, section orientation, d'actions de reconversion dans le secteur de la pêche morutière
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11 Fixation des prix pour certains produits agricoles et octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles
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15 Préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage et bouteilles utilisées comme récipients-mesures
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23 Introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
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24 Commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales, plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de
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34 Mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortis
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49 Modification du champ d'application du taux réduit du droit d'apport prévu, en faveur de certaines opérations de restructuration de sociétés, concernant les impôts indire
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52 Procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions envisagées dans le domaine des transports
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