Communication en vue des Décisions du Conseil concernant la politique régionale dans la Communauté (COM(72) 530 final)
Communication en vue des Décisions du Conseil concernant la politique régionale dans la Communauté (COM(72) 530 final)
Documents from 21 June 1972 to 07 September 1972
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HAEU Reference Code
CES-4522
Original Reference Code
CES/1972 20.31 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(72) 530 final); saisine du sous-comité "Politique régionale"; avant-projet de rapport du sous-comité R/(CES 509/72); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du groupe d'étude (R/CES 528/72) (R/CES 556/72); avant-projet de rapport révisé du sous-comité (R/CES 509/72 rév.); avant-projet d'avis
du sous-comité (R/CES 560/72); projet de rapport du sous-comité (CES 509/72).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1972)0530
(1972)
COM(1972)530 - COMMUNICATION EN VUE DES DECISIONS DU CONSEIL CONCERNANT LA POLITIQUE REGIONALE DE LA COMMUNAUTE (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1972/0050
Date indicative : 31/05/1972
COMMUNICATION EN VUE DES DECISIONS DU CONSEIL CONCERNANT LA POLITIQUE REGIONALE DE LA COMMUNAUTE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
MITTEILUNG IM HINBLICK AUF DIE ENTSCHEIDUNGEN DES RATES ZUR REGIONALPOLITIK DER GEMEINSCHAFT (Mitteïlung der Kommission an den Rat) (DEU)
Mededeling met het oog op de besluiten van de Raad met betrekking tot het regionale beleid van de Gemeenschap (Mededeling van de Commissie aan de Raad) (NLD)
Comunicazio
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6 Rapprochement des législations relatives aux poids de 1mg à 50kg d'une précision supérieure à la précision moyenne
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9 Financement par le FEOGA, section orientation, d'actions de reconversion dans le secteur de la pêche morutière
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11 Fixation des prix pour certains produits agricoles et octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles
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13 Enquête sur la situation des petites et moyennes entreprises industrielles dans les pays de la CEE
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14 Organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains
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15 Préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage et bouteilles utilisées comme récipients-mesures
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21 Relevé des transports internationaux de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars sous forme de services occasionnels
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22 Programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires
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23 Introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
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24 Commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales, plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de
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28 Enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et statistiques d'abattage de bovins à effectuer par les États membres
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33 Droit d'établissement des ressortissants d'un État membres de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée
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34 Mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortis
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38 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
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41 Primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1972 et pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables
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43 Perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs, appareils similaires et lampes pour éclairage à fluorescence
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44 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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45 Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, octroi des restitutions à l'exportation et fixation de leur montant, et assainissement de la prod
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48 Taxes sur le chiffre d'affaires, accises perçues dans le trafic de voyageurs et franchises fiscales applicables à l'importation des petits envois de marchandises destiné
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49 Modification du champ d'application du taux réduit du droit d'apport prévu, en faveur de certaines opérations de restructuration de sociétés, concernant les impôts indire
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51 Harmonisation des législations concernant le permis de conduire un véhicule routier et le contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
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52 Procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions envisagées dans le domaine des transports
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