Demande d'avis (COM(72) 509 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; note introductive (CES 407/72); documents du Parlement européen n° 76/72; composition du groupe d'étude "Cheptel bovin"; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 695/72); projet d'avis de la section (CES 688/72);
projet de rapport de la section (CES 687/72); procès-verbal de la 132ème réunion de la section (CES 852/72); avis de la section (CES 688/72 fin); rapport de la section (CES 687/72 fin); avis du CES (CES 143/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 156/73); publication de l'avis du CES au JO C 25 du 28/04/1973; publication de la Directive du Conseil au JO L 153 du 09/06/1973; publication de la Décision du Conseil au JO L 253 du 10/09/1973.

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Textual