Proposition de Directive du Conseil concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques
d'abattage de bovins à effectuer par les États membres (COM(72) 509 final)
Proposition de Directive du Conseil concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques
d'abattage de bovins à effectuer par les États membres (COM(72) 509 final)
Documents from 30 May 1972 to 10 September 1973
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(72) 509 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; note introductive (CES 407/72); documents du Parlement européen n° 76/72; composition du groupe d'étude "Cheptel bovin"; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 695/72); projet d'avis de la section (CES 688/72);
projet de rapport de la section (CES 687/72); procès-verbal de la 132ème réunion de la section (CES 852/72); avis de la section (CES 688/72 fin); rapport de la section (CES 687/72 fin); avis du CES (CES 143/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 156/73); publication de l'avis du CES au JO C 25 du 28/04/1973; publication de la Directive du Conseil au JO L 153 du 09/06/1973; publication de la Décision du Conseil au JO L 253 du 10/09/1973.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
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