Propositions de Directives du Conseil modifiant: 1) les Directives du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères,
céréales et plants de pommes de terre 2) la Directive du 30/06/1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres 3) les Directives du 29/09/1970 concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (COM(72) 280 final et COM(72) 309 final)
Propositions de Directives du Conseil modifiant: 1) les Directives du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères,
céréales et plants de pommes de terre 2) la Directive du 30/06/1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres 3) les Directives du 29/09/1970 concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (COM(72) 280 final et COM(72) 309 final)
Documents from 26 April 1972 to 12 January 1973
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(72) 280 et 309 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; projet d'avis de la section (CES 296/72); projet de rapport de la section (CES 280/72); procès-verbal de la 126ème réunion de la section (CES 302/72); avis de la section (CES 296/72 fin); rapport de la section (CES 280/72 fin); avis du CES
(CES 373/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 379/72); documents du Parlement européen n° 42/72; publication de l'avis du CES au JO C 123 du 27/11/1972; publication de la Directive du Conseil au JO L 171 du 29/07/1972; publication de la Directive du Conseil au JO L 287 du 26/12/1972.
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Dutch, French, German, Italian
Textual