Propositions de Directives du Conseil modifiant: 1) les Directives du 14/06/1... (CES-4505)

Propositions de Directives du Conseil modifiant: 1) les Directives du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales et plants de pommes de terre 2) la Directive du 30/06/1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres 3) les Directives du 29/09/1970 concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (COM(72) 280 final et COM(72) 309 final)

Propositions de Directives du Conseil modifiant: 1) les Directives du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales et plants de pommes de terre 2) la Directive du 30/06/1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres 3) les Directives du 29/09/1970 concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (COM(72) 280 final et COM(72) 309 final)

Documents from 26 April 1972 to 12 January 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4505

Original Reference Code

CES/1972 20.24 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(72) 280 et 309 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; projet d'avis de la section (CES 296/72); projet de rapport de la section (CES 280/72); procès-verbal de la 126ème réunion de la section (CES 302/72); avis de la section (CES 296/72 fin); rapport de la section (CES 280/72 fin); avis du CES
(CES 373/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 379/72); documents du Parlement européen n° 42/72; publication de l'avis du CES au JO C 123 du 27/11/1972; publication de la Directive du Conseil au JO L 171 du 29/07/1972; publication de la Directive du Conseil au JO L 287 du 26/12/1972.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0025 Date indicative : 24/03/1972 VORSCHLAG einer Richtlinie des Rates zur Änderung der Richtlinie vom 14 » Juni 1966 über den Verkehr mit Betarübensaatgut, über den Verkehr mit Futterpflanzensaatgut, über den Verkehr mit Ge- treidesaatgut, über den Verkehr mit Pflanzkartoffeln, der Richtlinie vom 30. Juni 1969 über den Verkehr mit Saatgut von Öl- und Faserpflanzen und der Richtlinien vom 29. September 1970 über den Verkehr mit Gemüse-saatgut und über einen gemeinsamen Sortenkatalog ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0280

Original Reference Code: COM(1972)280

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972

COM(1972)309 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et les directives, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1972/0028 Date indicative : 24/03/1972 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et les directives, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0309

Original Reference Code: COM(1972)309

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972