CES-4445 Proposition de Règlement (CEE) du Conseil complétant le Règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(71) 1526 final)

Documents from 06 January 1972 to 15 February 1972
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Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
Reference Code
CES-4445
Original Record Code
CES/1972 – 20.10 – 01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(71) 1526 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; note introductive (CES 86/72); composition du groupe d'étude "Sucre"; projet d'avis de la section (CES 96/72); projet de rapport de la section (CES 95/72); procès-verbal de la 125ème réunion de la section (CES 127/72); avis de la section
(CES 96/72 fin).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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COM(1971)1526 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL complétant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'écoulement du sucre, détenu par les organismes d'intervention, au titre d'opérations d'aide alimentaire, par l'intermédiaire d'organismes internationaux ainsi que par la constitution d'une réserve pour des actions d'urgence PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL complétant le règlement (CEE) n° 2334/69 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du sucre (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1971/0247 Date indicative : 23/12/1971 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL complétant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'écoulement du sucre, détenu par les organismes d'intervention, au titre d'opérations d'aide alimentaire, par l'intermédiaire d'organismes internationaux ainsi que par la constitution d'une réserve pour des actions d'urgence PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL compl ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)1526
Original Reference Code: COM(1971)1526
Description Level: Dossier
Dates: 1971 to 1971
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