Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-4441)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs des véhicules à moteur (COM(71) 1484 final)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs des véhicules à moteur (COM(71) 1484 final)

Documents from 06 January 1972 to 23 May 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4441

Original Reference Code

CES/1972 20.08 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(71) 1466 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; note introductive (CES 144/72); composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; documents du Parlement européen n° 19/72; procès-verbal sommaire de la 43ème réunion du groupe d'étude (R/CES 299/72); avant-projet
de rapport de la section (R/CES 356/72); avant-projet d'avis de la section (R/CES 357/72).

Conditions of Access and Use

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

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