Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-4441)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs des véhicules à moteur (COM(71) 1484 final)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs des véhicules à moteur (COM(71) 1484 final)

Documents from 06 January 1972 to 23 May 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4441

Original Reference Code

CES/1972 20.08 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(71) 1466 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; note introductive (CES 144/72); composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; documents du Parlement européen n° 19/72; procès-verbal sommaire de la 43ème réunion du groupe d'étude (R/CES 299/72); avant-projet
de rapport de la section (R/CES 356/72); avant-projet d'avis de la section (R/CES 357/72).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1971/0232 Date indicative : 21/12/1971 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES zur Angleichung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften der Mitgliedstaaten für die Einstufung, Verpackung und Kennzeichnung von Zubereitungen gefährlicher Stoffe (Lösem ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)1466

Original Reference Code: COM(1971)1466

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971

COM(1971)1484 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel des véhicules à moteur (Présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1971/0234 Date indicative : 22/12/1971 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel des véhicules à moteur (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG FÜR EINE RICHTLINIE DES RATES ZUR ANGLEICHUNG DER RECHTSVORSCHRIFTEN DER MITGLIEDSTAATEN ÜBER MASSNAHMEN GEGEN DIE MISSIONEN VON LUFTVERUNREINIGENDEN GASEN AUS DIESELMOTOREN VON KR ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)1484

Original Reference Code: COM(1971)1484

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971