Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (COM(71) 1500 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (COM(71) 1500 final)
Documents from 07 September 1972 to 14 February 1979
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet d'avis de la section (CES 525/72); projet de rapport de la section (CES 524/72); procès-verbal de la 92ème réunion de la section (CES 629/72); avis de la section (CES 525/72 fin); rapport de la section (CES 524/72 fin); corrigendum au rapport de la section; avis du CES (CES 603/72); compte rendu des délibérations du CES (CES
616/72); publication de l'avis du CES au JO C 123 du 27/11/1972; documents du Parlement européen n° 54/73; modification à la proposition de Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais; publication de la Directive du Conseil au JO L 24 du 30/01/1976; publication de la Directive de la Commission au JO L 213 du 22/08/1977; publication de la Directive de la Commission au JO L 39 du 14/02/1979.
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Textual
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