Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-4436)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) (COM(71) 1450 final)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) (COM(71) 1450 final)

Documents from 19 July 1972 to 29 July 1978

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Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4436

Original Reference Code

CES/1972 20.05 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Documents du Parlement européen n° 100/72; procès-verbal de la 92ème réunion de la section (CES 629/72); avis de la section (CES 308/72 fin); rapport de la section (CES 307/72 fin); avis du CES (CES 607/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 619/72); publication de l'avis du CES au JO C 123 du 27/11/1972; publication de la Directive du Conseil au JO L 38 du 11/02/1974; publication de la Directive du Conseil au JO L 206 du 29/07/1978.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1971/0229 Date indicative : 21/12/1971 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges (Présentée par la Commission, au Conseil) (FRA) VORSCHLAG FÜR EINE RICHTLINIE DES RATES zur Gestaltung des Innenraums von Kra ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)1450

Original Reference Code: COM(1971)1450

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971