Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) (COM(71) 1450 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) (COM(71) 1450 final)
Documents from 19 July 1972 to 29 July 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4436
Original Reference Code
CES/1972 20.05 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Documents du Parlement européen n° 100/72; procès-verbal de la 92ème réunion de la section (CES 629/72); avis de la section (CES 308/72 fin); rapport de la section (CES 307/72 fin); avis du CES (CES 607/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 619/72); publication de l'avis du CES au JO C 123 du 27/11/1972; publication de la Directive du Conseil au JO L 38 du 11/02/1974; publication de la Directive du Conseil au JO L 206 du 29/07/1978.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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