Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) (COM(71) 1466 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) (COM(71) 1466 final)
Documents from 06 January 1972 to 05 June 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4429
Original Reference Code
CES/1972 20.02 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(71) 1466 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; note introductive (CES 142/72); composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; procès-verbal sommaire de la 42ème réunion du groupe d'étude (R/CES 241/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 270/72); procès-verbal sommaire de la 43ème réunion du groupe d'étude (R/CES 299/72); avant-projet d'avis de la section (R/CES 271/72); procès-verbal sommaire de la 44ème réunion du groupe d'étude (R/CES 352/72); projet d'avis de la section (CES 271/72); projet de rapport de la section (CES 270/72).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries