Budget 1972

Documents from 09 March 1972 to 26 February 1977
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-4407
Original Reference Code
CES/1972 - 14 – 026
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Virements de crédits d'article à article; virements de crédits de chapitre à chapitre; avances demandées au débit du compte de la section budget relative au Conseil et concernant les crédits destinés au CES pour 1972; demande de virements de crédits; virements de crédits d'article à article; décision du Parlement européen du
14/12/1976 sur la décharge de la Commission sur l'exécution du budget des CE pour l'exercice 1972 et sur le rapport de la Commission de contrôle.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly