Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (COM(70) 1280 final)
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (COM(70) 1280 final)
Documents from 26 August 1971 to 03 July 1974
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HAEU Reference Code
CES-3630
Original Reference Code
CES/1970-20.50-04
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Compte rendu des délibérations (CES 414/71) ; publication de l'avis du CES au JO C 93 du 21/09/1971 ; documents du Parlement européen n° 117/71 ; publication de la directive du Conseil au JO L 303 du 31/12/1972 ; modifications à la directive au JO L 180 du 03/07/1974.
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CEUE_SEGE-COM(1970)1280
(1970)
COM(1970)1280 - PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (présentée par la Com
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Volume 1970/0194
Date indicative : 18/11/1970
PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA)
GEÄNDERTER VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES über die anderen Verbrauchsteuern auf Tabakwaren als die Umsatzsteuer (Gemäß Artikel 149, Absatz 2 des EWG-Vertrages von der Kommission dem Rat v
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37 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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