Proposition de règlement (CEE) du Conseil complétant le règlement n° 170/67/CEE concernant le régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine en prévoyant des normes de commercialisation (COM(70) 1230 final)

Documents from 24 November 1970 to 30 June 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-3626
Original Reference Code
CES/1970-20.49-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(70) 1230 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Ovoalbumine/lactoalbumine" ; procès-verbal de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 101/71) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 11/71) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 10/71) ; projet d'avis de la section (CES 11/71) ; projet de rapport de la section (CES 10/71) ; documents du Parlement européen n° 248 ; avis de la section (CES 11/71 fin) ; rapport de la section (CES 10/71 fin) ; avis du CES (CES 150/71) ; compte rendu des délibérations (CES 160/71) ; publication de l'avis du CES au JO C 60 du 14/06/1971.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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