Proposition de règlement (CEE) du Conseil complétant le règlement n° 170/67/CEE concernant le régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine en prévoyant des normes de commercialisation (COM(70) 1230 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil complétant le règlement n° 170/67/CEE concernant le régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine en prévoyant des normes de commercialisation (COM(70) 1230 final)
Documents from 24 November 1970 to 30 June 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3626
Original Reference Code
CES/1970-20.49-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 1230 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Ovoalbumine/lactoalbumine" ; procès-verbal de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 101/71) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 11/71) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 10/71) ; projet d'avis de la section (CES 11/71) ; projet de rapport de la section (CES 10/71) ; documents du Parlement européen n° 248 ; avis de la section (CES 11/71 fin) ; rapport de la section (CES 10/71 fin) ; avis du CES (CES 150/71) ; compte rendu des délibérations (CES 160/71) ; publication de l'avis du CES au JO C 60 du 14/06/1971.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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