Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du Conseil, du 1... (CES-3547)

Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du Conseil, du 16/04/1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre et la directive du Conseil du 30/06/1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (COM(70) 521 final)

Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du Conseil, du 16/04/1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre et la directive du Conseil du 30/06/1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (COM(70) 521 final)

Documents from 14 May 1970 to 29 April 1971

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-3547

Original Reference Code

CES/1970-20.26-01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(70) 521 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Commercialisation des semences" ; note introductive (CES 350/70 corr.) ; projet de rapport de la section (CES 408/70) ; projet d'avis de la section (CES 409/70) ; procès-verbal de la 110e réunion de la section (CES 434/70) ; avis de la section (CES 409/70 fin) ; rapport de la section (CES 408/70 fin) ; avis du CES (CES 453/71) ; compte rendu des délibérations du CES (CES 462/70) ; publication de la directive du Conseil au JO L 87 du 17/04/1971.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1970/0071 Date indicative : 22/05/1970 PROPOSITION DE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL modifiant les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre et la directive du Conseil du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer RICHTLINIE (EWG) ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1970)0521

Original Reference Code: COM(1970)521

Description Level: Dossier

Dates: 1970 to 1970