Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (COM(70) 137 final)
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (COM(70) 137 final)
Documents from 03 March 1970 to 31 December 1972
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HAEU Reference Code
CES-3504
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CES/1970-20.16-01
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 137 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; projet d'avis de la section (CES 243/70) ; projet de rapport de la section (CES 242/70) ; procès-verbal de la 108e réunion du groupe d'étude (CES 322/70) ; avis de la section (CES 243/70 fin) ; rapport de la section (CES 242/70 fin) ; avis du CES (CES 377/70) ; compte rendu des délibérations du CES (CES 383/70) ; documents du Parlement européen n° 69 et 267 ; publication de la directive du Conseil au JO L 302 du 31/12/1972.
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CEUE_SEGE-COM(1970)0137
(1970)
COM(1970)137 - Proposition d'un règlement (CEF) du Conseil relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (présentée par la Commission au Con
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Volume 1970/0024
Date indicative : 12/02/1970
Proposition d'un règlement (CEF) du Conseil relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Regelung viehseuchenrechtlicher Fragen beim innergemeinschaftlichen Handelsverkehr mit frischem Fleisch (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOOR EEN Verordening van de Raad inzake veterinair-r
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2 Projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité et programmes d'importation d'hydrocarbures
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3 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de la sage-femme. Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et aut
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11 Exposé de Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes, devant le Parlement européen, sur la situation économique de la Communauté au début
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12 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Thiabendaz
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16 Règlement (CEE) du Conseil relatif à des problèmes de police sanitaire matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
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18 La politique industrielle de la Communauté Mémorandum de la Commission au Conseil Introduction et orientations générales
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28 Protection des intérêts, tant des asssociés que des tiers, en ce qui concerne les fusions de sociétés anonymes
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29 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante
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30 Propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire,
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32 Rapprochement des législations des Etats membres relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage de véhicules automoteurs et au contrôle à la fron
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34 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine financier, économique et comptable
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35 Modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable et proposition de recommandation du Conseil concernant le Grand-
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36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
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37 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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40 Régime de primes d'élimination des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
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42 Financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
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43 Enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers
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46 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
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47 Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles susceptibles d'être effectuées dans les entrepôts doua
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49 Régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine en prévoyant des normes de commercialisation
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50 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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