Proposition de directive du Conseil portant 5e modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Thiabendazole) (COM(70) 63 final)
Proposition de directive du Conseil portant 5e modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Thiabendazole) (COM(70) 63 final)
Documents from 17 February 1970 to 28 July 1970
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(70) 63 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Thiabendazole"; note introductive (CES 166/70) ; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 238/70) ; projet d'avis de la section (CES 232/70) ; projet de rapport de la section (CES 231/70) ; procès-verbal de la 107e réunion de la section (CES 274/70) ; avis de la section (CES 232/70 fin) ; rapport de la section (CES 231/70 fin) ; avis du CES (CES 284/70) ; compte rendu des délibérations du CES (CES 300/70) ; documents du Parlement européen n° 40 ; publication de l'avis du CES au JO C 108 du 26/08/1970 ; publication de la diective du Conseil au JO L 157 du 18/07/1970.
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Textual
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