Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques pauvres en sodium (COM(70) 6 final)
Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques pauvres en sodium (COM(70) 6 final)
Documents from 03 February 1970 to 30 April 1970
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HAEU Reference Code
CES-3476
Original Reference Code
CES/1970-20.09-01
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 6 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Produits diététiques" ; note introductive (CES 156/70) ; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 217/70) (R/CES 342/70) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 209/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 210/70) ; projet d'avis de la section (CES 209/70) ; projet de rapport de la section (CES 210/70).
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CEUE_SEGE-COM(1970)0006
(1970)
COM(1970)6 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques pauvres en sodium (présentée par la Commission au C
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Volume 1970/0004
Date indicative : 15/01/1970
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques pauvres en sodium (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über natriumarme diätetische Lebensmittel (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende de aanpassing van
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37 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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