Proposition de directive du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'article 7§1c) de la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative aux échanges intracommunautaires d'animaux (COM(69) 1281 final)
Proposition de directive du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'article 7§1c) de la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative aux échanges intracommunautaires d'animaux (COM(69) 1281 final)
Documents from 21 January 1970 to 28 July 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3465
Original Reference Code
CES/1970-20.04-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(69) 1281 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Bétail sur pied" ; projet de rapport de la section (R/CES 107/70) ; projet d'avis de la section (CES 106/70) ; procès-verbal de la 106e réunion de la section (CES 203/70) ; avis de la section (CES 107/70 fin) ; rapport de la section (CES 106/70 fin) ; avis du CES (CES 292/70) ; compte rendu des délibérations du CES (CES 306/70) ; documents du Parlement européen n° 240 ; publication de l'avis du CES au JO C 108 du 26/08/1970 ; publication de la directive du Conseil au JO L 157 du 18/07/1970.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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