Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de la sage-femme - Proposition de directive visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de la sage-femme - Proposition de directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités non salariées de la sage-femme et l'exervice de celles-ci (COM(69) 1152 final)
Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de la sage-femme - Proposition de directive visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de la sage-femme - Proposition de directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités non salariées de la sage-femme et l'exervice de celles-ci (COM(69) 1152 final)
Documents from 17 June 1970 to 11 February 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3464
Original Reference Code
CES/1970-20.03-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 53e réunion de la section (CES 333/70) ; avis de la section (CES 255/70 fin) ; rapport de la section (CES 254/70 fin) ; avis du CES (CES 455/70) ; compte rendu des délibérations du CES (CES 464/70) ; publication de l'avis du CES au JO C 146 du 11/12/1970 ; documents du Parlement européen n° 75 ; retrait de la proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de la sage-femme ; publication de la Directive du Conseil au JO L 33 du 11/02/1980.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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