Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour certaines activités non salariées de l'opticien-lunetier (COM(69) 987 final - a)
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour certaines activités non salariées de l'opticien-lunetier (COM(69) 987 final - a)
Documents from 20 January 1970 to 17 April 1970
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HAEU Reference Code
CES-3173
Original Reference Code
CES/1969 - 20.53 - 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Composition du groupe d'étude "Opticiens"; note introductive (CES 19/70); procès-verbal de la 50e réunion de la section spécialisée (CES 88/70); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 116/70) (R/CES 173/70); avant-projet de rapport de la section (R/CES 175/70); avant-projet d'avis de la section (R/CES 258/70); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 175/70 rév.).
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CEUE_SEGE-COM(1969)0987
(1969)
COM(1969)987 - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES FIXANT LES MODALITES DE LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES DE L'OPTICIEN-LUN
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Volume 1969/0182
Date indicative : 03/11/1969
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES FIXANT LES MODALITES DE LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES DE L'OPTICIEN-LUNETIER (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
RICHTLINIENVORSCHLÄGE ZUR FESTSETZUNG DER EINZELHEITEN DER VERWIRKLICHUNG DER NIEDERLASSUNGSFREIHEIT UND DES FREIEN DIENSTLEISTUNGSVERKEHRS FUR DIE SELBSTÄNDIGEN TÄTIGKEITEN DES AUGENOPTIKERS (von der Kommission dem
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