Liste des crédits reportés de droit de l'exercice 1968 à 1969; état prévisionnel des dépenses du CES pour l'exercice 1969 (CES 206/68); extraits des procès-verbaux des réunions du Bureau du CES du 21/01/1969 (R/CES 39/69), du 10/04/1968 (R/CES 166/68), du 29/05/1968 (R/CES 249/68) et du 25/06/1968 (R/CES 302/68); publication du budget des CE au JO L 36 du 12.02.1969; avances demandées; virements de crédits du chapitre II de l'article 20 à l'article 24, du chapitre IV de l'article 43 et 44, du chapitre VI l'article 60; virements de crédits de chapitre à chapitre pour aménagement des crédits budgétaires résultant de la récente décision du Conseil en matière de rémunération et crédits destinés à l'acquisition du papier duplicateur; virements d'article à article pour aménagement des crédits budgétaires résultant de la récente décision du Conseil en matière de rémunération; virements de crédits de l'article 32 à l'article 31; report des crédits engagés en 1969 sur l'exercice 1970; Décision du Conseil au JO L 304 du 31.12.1972.

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Textual