Liste des crédits reportés de droit de l'exercice 1967 à 1968
état prévisionnel des dépenses du CES pour l'exercice 1968 (CES 164/67 annexe)
extraits des procès-verbaux des réunions du Bureau du CES du 31/05/1967 (R/CES 219/67), du 27/06/1967 (R/CES 261/67), du 23/01/1968 (R/CES 38/68), du 26/03/1968 (R/CES 131/68), du 17/07/1968 (R/CES 349/68) et du 21/01/1969 (R/CES 39/69)
virements de crédits de l'article 20 à l'article 24, de l'article 43 à l'article 41, du chapitre II au chapitre III, du chapitre II au chapitre IX, JO L 109 du 10/05/1968.

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Textual