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Documents from 21 February 1967 to 26 May 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-2354
Original Reference Code
CES/VOL09-29C-16
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

N° 3/67 : Négociations entre l'Autriche et la Communauté économique européenne (communiqué de presse commun diffusé par le groupe du porte-parole de la CEE, réf. IP(67) 13 du 2 février 1967
n° 4/67 :"Premier programme de politique économique à moyen terme" (extrait du communiqué à la presse diffusé par le Conseil, le 9 février 1967, réf. 178/67 - AG 45, pages 6 et 7)
n° 5/67 : adoption du "Premier programme de politique économique à moyen terme" (information à la presse diffusée par le groupe du porte-parole de la CEE, réf. IP(67) 16 du 8 février 1967)
n° 6/67 : "Vers une protection plus efficace des jeunes agriculteurs" (note d'information diffusée par le groupe du porte-parole de la CEE, réf. P-11, février 1967)
n° 7/67 :"Première et deuxième directives en matières d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (extrait du communiqué à la presse diffusé par le Conseil, le 9 février 1967 - réf. 178 f/67 (AG 45) page 8)
n° 8/67 : "Institution de la taxe sur la valeur ajoutée dans la Communauté" (information à la presse diffusée par le groupe du porte-parole de la CEE, réf. IP(67) 20 du 9 février 1967)
n° 9/67 : "Lignes directrices des travaux de la Commission de la CEE dans le secteur des affaires sociales" (note d'information diffusée par le Porte-parole de la C.E.E., réf. P-4, janvier 1967)
n° 10/67:"Politique commune des transports" (note d'information diffusée par le Groupe du Porte-parole de la C.E.E., réf. P-12, février 1966)
n° 11/67: "Cinquante-cinq millions de travailleurs en Europe" par M. Louis MAJOR, Député d'Anvers, Secrétaire général de la Fédération Générale des Travailleurs Belges, Président du Comité économique et social des Communautés européennes - Paris - Cercle de "L'opinion en 24 heures" - 14 avril 1967 - à l'occasion du 10ème anniversaire du Marché commun
n° 12/67: "Mémorandum adressé en commun par le Secrétariat syndical européen C.I.S.L. et l'Organisation européenne de la C.I.S.C. aux gouvernements des pays membres des Communautés européennes à l'occasion du 10ème anniversaire de la signature des Traités de Rome"
n° 13/67: "Mémorandum concernant la politique sociale dans la C.E.E." (U.N.I.C.E. - décembre 1966).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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