Budget supplémentaire (éventuel)
avances demandées au débit du compte de la section du budget relative aux Conseils et concernant les crédits destinés au Comité économique et social
décision n° 74-67 de la Commission des présidents prévue à l'article 78 § 3 du Traité arrêtant l'état prévisionnel général des dépenses administratives de la Communauté pour l'exercice financier 1967-1968
virement de crédit de l'article 20 au profit de l'article 24 (R/CES 208/67)
virement de crédit de l'article 60 au profit de l'article 62 (R/CES 238/67)
virement de crédit de l'article 24 au profit de l'article 25 (R/CES 292/67)
virement de crédits du chapitre II au chapitre IV et d'articles 31/32 à l'article 33 du chapitre III: extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67), (R/CES 352/67) et (R/CES 366/67)
virements de crédits du chapitre II au chapitre IX et d'articles 42/43/44/50/122 à l'article 45/55/120 du chapitre IV, V et XII:(R/CES 491/67) et (R/CES 492/67)
poste budgétaire 901: extrait du PV de la 80e réunion du Bureau du CES du 28 novembre 1967 (R/CES 470/67) et extrait du PV de la 81e réunion du Bureau du CES du 23 janvier 1968 (R/CES 38/68)
liste des crédits reportés de droit de l'exercice 1967 à l'exercice 1968
extrait du PV de la 84e réunion du Bureau du CES du 10 avril 1968 (R/CES 166/68 + annexes) et questions administratives.
Budget 1967 - Clôture de l'exercice (R/CES 129/68 - point 5 b).

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Textual