Projet d'ordre du jour (CES 241/67)
procès-verbal sommaire de la réunion (CES 273/67) et annexes: exposé de Schulze, chef de Division à la DG VII "Transports" sur la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable" (CES 273/67 annexe 1)
exposé de Ventrella, chef de Division à la DG VII "Transports" sur la "Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour :
l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

- la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route" (CES 273/67 annexe 2)
tableau synoptique concernant les obligations d'exploiter et de transporter dans les services de transports réguliers (CES 273/67 annexe 3).

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Textual