CES-1328 Presse - articles sélectionnés 1965 (16/1965-24/1965)

Document date: [1965]

Identity Statement

Reference Code
CES-1328
Complete Reference Code
CES.VOL07-29C-1328
Original Record Code
CES/VOL07-29C-09
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Articles sélectionnés.
N° 16/65 : "Les problèmes liés à l'interprétation de l'article 118 du traité", extrait du discours prononcé à ce sujet par Levi Sandri, vice-président de la Commission de la CEE - session de juin 1965 du PE (réf. du document du porte-parole IP/113).
N° 17/65 : "La politique de concurrence, partie intégrante de la politique économique dans le Marché commun" - discours prononcé par Hans von der Groeben, membre de la Commission de la CEE, président du groupe de concurrence -session de juin 1965 du PE (doc. diffusé par le groupe du porte-parole de la Commission de la CEE).
N° 18/65 : "Droit de sociétés", extraits de la communication de Colonna di Paliano, membre de la Commission de la CEE, à la "Xe table ronde des problèmes de l'Europe" (Bruxelles, le 8 juin 1965) (réf. du porte-parole IP (65) 108).
N° 19/65 :"Financement de la politique agricole commune, ressources propres des Communautés et compétences budgétaires du Parlement" - le porte-parole de la Commission de la CEE répond à de multiples questions concernant les propositions de la Commission du 31 mars 1965 et les mandats qu'elle avait reçus en vue de leur préparation (Réf. du document du porte-parole de la Commission de la CEE, IP(65) 130 du 2 juillet 1965).
N° 20/65 : "Marchés publics de travaux" - la Commission de la CEE refond et complète sa proposition initiale de "première directive" (directive de la libération des marchés) suite notamment aux avis émis par le PE et le CES en cette matière) (réf. du document diffusé par le porte-parole de la Commission de la CEE, P/45, juin 1965).
N° 21/65 : "L'Europe unie mérite des sacrifices" :un extrait du Agri Forum, revue internationale pour le progrès de l'agriculture et la collaboration européenne - septembre 1965 (intervention de Luigi Anchisi, président de la section spécialisée pour l'agriculture du CES).
N° 22/65 : "Déclaration du Conseil" (document diffusé le 26 octobre au cours de la session du Conseil de ministres qui s'est tenue à Bruxelles les 25 et 26 octobre 1965 réf. du document 1163/65 (AG-344).
N° 23/65 : "Organisation commune de marché des transports de marchandises" (tarifs à fourchettes applicables aux transports) (note d'information diffusée par le groupe du porte-parole de la CEE, réf. P-66 du 8 novembre 1965).
N° 24/65 : "Note d'information - La Commission propose au Gouvernement italien une méthode pour promouvoir le développement industriel du mezzogiorno".

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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