Amendements à l'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture proposés par Kuipers et Kramer à l'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture sur la "Proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" (Doc. CES 438/65).
Traitement de l'avis lors de la 62e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 18 novembre 1965. Procès-verbal (Doc. CES 451/65).
Rapport révisé de la section spécialisée pour l'Agriculture + annexe. Rapporteur Kuipers (Doc. CES 432/65 fin corr.).
Documents du PE (avis, rapports, résolutions, divers) : Parlement européen, document de séance, 1965-1966, document n° 108. Rapport fait au nom de la commission de l'Agriculture sur la proposition de la Commision de la CEE au Conseil (document 99) concernant une directive modifiant une directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine". Rapporteur kriedemann.
Extrait des JO des Communautés européennes du 11 décembre 1965 - n° 209 et du 28 décembre 1965 - n° 222.
Résultat du vote.
Avis du Comité économique et social + annexe (Doc. CES 459/65 + annexe).
Information de presse aux membres.
Compte rendu (Doc. CES 465/65).
Publications de l'Avis du Comité économique et social au JO du 20 janvier 1966 - n° 11.

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Textual