Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Doc. COM(65) 347 final)
Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Doc. COM(65) 347 final)
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis et saisine de la session plénière pour l'Agriculture à titre principale.
Réunion du groupe de rédaction du 11 novembre 1965 (Doc. R/CES 453/65).
Projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture sur la proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Rapporteur Kuipers (Doc. CES 432/65 + annexe).
Modifications au projet de rapport (Doc. CES 432/65 mod. 1).
Projet d'avis (Doc. CES 438/65).
Nomination des conseillers techniques-experts.
Rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture. Rapporteur Kuipers (Doc. CES 432/65 fin + annexe).
Avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. CES 438/65).
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Textual
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