CES-1456
Section spécialisée pour les activités non salariées et services Groupe de travail "TVA" (réunion du 22 septembre 1965)
CES-1456
Section spécialisée pour les activités non salariées et services Groupe de travail "TVA" (réunion du 22 septembre 1965)
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
Reference Code
CES-1456
Original Record Code
CES/VOL07-12-68
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth
Content and Structure
Abstract
Projet d'ordre du jour et procès-verbal de la 2e réunion du groupe de travail "TVA" de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services tenue à Bruxelles le 22 septembre 1965 (Doc. CES 373/65).
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies