Section spécialisée pour les questions économiques - Groupe de travail TVA (réunion du 9 juillet 1965)
Section spécialisée pour les questions économiques - Groupe de travail TVA (réunion du 9 juillet 1965)
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1439
Original Reference Code
CES/VOL07-11-93
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d'ordre du jour et procès-verbal de la 1ère réunion du groupe de travail "TVA" de la section spécialisée pour les questions économiques tenue à Bruxelles le 9 juillet 1965 (Doc. CES 282/65).
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies