Section spécialisée pour les activités non salariées et services (réunion du groupe de travail "Industrie et artisanat" tenue les 13 et 14 mai 1963)
Section spécialisée pour les activités non salariées et services (réunion du groupe de travail "Industrie et artisanat" tenue les 13 et 14 mai 1963)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-893
Original Reference Code
CES/VOL05-12-40
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Généralités.
Correspondance.
Ordre du jour de la 1ère réunion du groupe de travail (Doc. R/CES 202/63).
PV sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail tenue à Bruxelles le 13 mai 1963 (Doc. R/CES 223/63).
Annexe au PV sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail.
Exposé de Bruns Wustefeld, fonctionnaire délégué par la Direction générale "Marché intérieur" de la Commission de la CEE (Doc. R/CES 223/63 annexe 1).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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