Politique agricole, organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

Documents from [07/1962] to [09/1962]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-792
Original Reference Code
CES/VOL04-22.05-02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport d'information du groupe de travail "Produits agricoles" de la section spécialisée pour l'Agriculture du 04/07/1962, rapporteur Clausen, modification proposée par Bogaers.
Procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe de travail "Produits agricoles" de la section spécialisée pour l'Agriculture des 24/07 et 25/07/1962.
Extrait du JO n° 64 du 25/07/1962.
Projets de rapport d'information de la section spécialisée pour l'Agriculture des 09/08 et 19/09/1962, rapporteur Clausen.
Modification au projet de rapport par Bogaers.
Procès-verbal sommaire de la 5e réunion du groupe de travail "Produits agricoles" de la section spécialisée pour l'Agriculture du 19/09/1962.
Correspondance.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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