Politique agricole commune, proposition de décision concernant la coordination des politiques de structure agricole
Politique agricole commune, proposition de décision concernant la coordination des politiques de structure agricole
Documents from [02/1962] to [04/1968]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-786
Original Reference Code
CES/VOL04-22.04-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission au Conseil du 07/02/1962.
Procès-verbaux de la 23e et la 24e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture des 01/03/1962 et 23/03/1962.
Projet de rapport et rapport d'information de la section spécialisée pour l'Agriculture des 16/03 et 23/03/1962, rapporteur Boon.
Rapport du PE fait au nom de la commission de l'Agriculture n° 9 du 27/03/1962.
Extraits du JO n° 20 06/02/1965, n° 94 du 12/06/1964, n° 128 du 08/08/1964, n° 201 du 05/12/1964, n° 79 du 08/05/1965, n° 31 du 26/04/1962, n° 38 du 11/03/1963.
JO n° 136 du 17/12/1962.
Documents et articles sélectionnés.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies