Avis sur le projet de recommandation de la Commission de la CEE aux gouvernements des Etats membres relative à la médecine du travail dans l'entreprise
Avis sur le projet de recommandation de la Commission de la CEE aux gouvernements des Etats membres relative à la médecine du travail dans l'entreprise
Documents from [03/1962] to [06/1966]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-476
Original Reference Code
CES/VOL03-20.01-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section spécialisée pour les Questions sociales du 15/03/1962, rapport de Zoli du 21/03/1962.
Avis du CES du 28/03/1962, compte-rendu des délibérations du CES de la 21e session des 28/03 et 29/03/1962.
Rapport du Parlement européen portant avis du 07/04/1962.
Questions écrites de Bergman et Behrendt à la Commission sur la médecine du travail dans l'entreprise.
Recommandation de la Commission aux Etats membres publiée au JO du 31/08/1962.
Rapport du Parlement européen du 20/06/1966.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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